Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est complété par la ligne suivante :
«
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Système d'information du compte personnel de formation |
Le système d'information du compte personnel de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, pour l'accomplissement des finalités mentionnées au 1° bis et 4° bis de l'article R. 6323-33 du code du travail. |
Raison sociale de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement) |
».