Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.