Article 21 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2025 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2025 au 13 octobre 2025.