En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, et de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, délégation est donnée à M. Stéphane MIANNAY, secrétaire du collège et des territoires, à effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.