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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.