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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban de NERVAUX, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.