Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis du médecin de prévention et des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail » sont supprimés ;
2° A la fin de la seconde phrase du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ».