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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa :
a) Après les mots : « demande du médecin », sont insérés les mots : « en charge de la médecine » ;
b) Après les mots : « médecin de prévention », sont insérés les mots : « pour le personnel civil et le personnel militaire » ;
2° Au huitième alinéa :
a) Après les mots : « Cette formation », sont insérés les mots : « à la sécurité » ;
b) Après les mots : « lieux de travail », sont insérés les mots : « et renouvelée autant que de besoin » ;
3° Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-les risques professionnels inhérents aux postes de travail retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention et de protection associées ; »


4° Après le dixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-les dispositions relatives à la prévention des risques psychosociaux et harcèlement sexuel, violences à caractère sexuel et sexiste et discriminations ; »


5° Au onzième alinéa, après le mot : «-», sont insérés les mots : « la conduite à tenir et » ;
6° Au dernier alinéa, après les mots : « annuel de prévention », sont insérés les mots : « des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) » ;
7° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque organisme où sont effectués des travaux dangereux, au moins un agent doit obligatoirement avoir reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. »