Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)

A la seconde phrase de l'article 10 du même arrêté, les mots : « que celles » sont remplacés par les mots : « qui peuvent être ».