Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)

L'intitulé du chapitre Ier du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention ».