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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « 5 » est remplacé par le mot : « 10-1 » ;
b) Après les mots : « 29 mars 2012 », est inséré le mot : « modifié » ;
c) Après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « en matière de prévention des risques professionnels » ;
d) Après les mots : « de la prévention, », sont insérés les mots : « aux autorités locales en charge de la prévention, » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « A cet effet, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
b) Le mot : « la » est remplacé par les mots : « ces actions de » ;
c) Le mot : « : » est supprimé ;
3° Le troisième, le quatrième et le cinquième alinéa sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « Cette formation a » sont remplacés par les mots : « qui ont ».