Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2431899S) est abrogée.