Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale))


La décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TECK2427705S) est abrogée.