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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« - M. Bruno RICARD, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France ; ».