Article 7 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2500873S) est abrogée.