Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2025-02 du 29 janvier 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre)

Au troisième alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus, les mots : « le multiplex R2 » sont remplacés par les mots : « les multiplex R2 et R3 », et les mots : « ce multiplex » par les mots : « ces multiplex ».