Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487))


Au troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « Le dispositif d'aménagement du temps de travail inscrit à l'article 11 est applicable sous réserve que l'accord de branche soit complété en application du 4e alinéa de l'article L. 2261-25 du code du travail par un accord d'entreprise précisant les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées en cours de période de référence, prévues au 3° de l'article L. 3121-44 du code du travail. » sont supprimés.