Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.