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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))


Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur.