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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur.