1.1. Définitions et acronymes
Au sens du présent arrêté, on entend par :
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Terme utilisé |
Définition |
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Apprêts |
Traitement physique ou chimique visant à conférer aux matières textiles des propriétés d'utilisation finale telles que des effets visuels, des caractéristiques de manipulation, l'étanchéité ou la non-inflammabilité. |
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Bain de procédé |
Solution ou suspension contenant des produits chimiques. |
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Coefficient de partage n-octanol/eau |
Rapport entre les concentrations d'équilibre d'une substance dissoute dans un système à deux phases composé des solvants largement non miscibles n-octanol et de l'eau. |
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Contrecollage à la flamme |
Collage d'étoffes à l'aide d'une feuille de mousse thermoplastique exposée à une flamme située avant les rouleaux de contrecollage. |
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Désencollage |
Prétraitement des matières textiles consistant à éliminer de l'étoffe les produits chimiques d'encollage. |
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Émissions canalisées |
Émissions de polluants atmosphériques à partir de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. |
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Émissions diffuses |
Émissions atmosphériques non canalisées. |
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Encollage |
Imprégnation des fils par des produits chimiques visant à protéger le fil et à assurer la lubrification pendant le tissage. |
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Fabrication d'étoffes |
Fabrication d'étoffes par tissage ou par tricotage, par exemple. |
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Fibres/matières cellulosiques |
Les fibres/les matières cellulosiques comprennent le coton et la viscose. |
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Flambage |
Élimination des fibres à la surface de l'étoffe par passage de l'étoffe à travers une flamme ou des plaques chauffées. |
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Flux massique |
Masse d'une substance ou d'un paramètre donné qui est émise pendant une période de temps définie. |
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Matières synthétiques |
Les matières synthétiques comprennent le polyester, le polyamide et l'acrylique. |
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Matières textiles |
Fibres textiles et/ou textiles. |
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Mesures en continu |
Mesures réalisées à l'aide d'un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site. |
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Mesures périodiques |
Mesures réalisées à intervalles de temps déterminés par des méthodes manuelles ou automatiques. |
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Nettoyage à sec |
Nettoyage des matières textiles au moyen d'un solvant organique. |
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Prélavage |
Prétraitement des matières textiles consistant à laver les matières textiles entrantes. |
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Produits chimiques |
Les substances et/ou mélanges, tels que définis à l'article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006, qui sont utilisés durant le ou les procédés, y compris les produits chimiques d'encollage, les produits chimiques de blanchiment, les colorants, les pâtes d'impression et les produits chimiques d'ennoblissement. Les produits chimiques peuvent contenir des substances dangereuses et/ou des substances extrêmement préoccupantes. |
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Rapport de bain |
Pour un procédé en discontinu, rapport de poids entre les matières textiles sèches et le bain de procédé utilisé. |
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Solvants organiques |
Tout composé organique volatil utilisé pour l'un des usages suivants : a) Seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets ; b) Comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures ; c) Comme dissolvant ; d) Comme dispersant ; e) Comme correcteur de viscosité ; f) Comme correcteur de tension superficielle ; g) Comme plastifiant ; h) Comme agent protecteur. |
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Substances dangereuses |
Les substances dangereuses telles que définies à l'article 3, point 18), de la directive 2010/75/UE. |
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Substances extrêmement préoccupantes |
Les substances répondant aux critères mentionnés à l'article 57 et inscrites sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH). |
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Taux d'emport |
Pour un procédé en continu, rapport de poids entre le liquide absorbé par les matières textiles et les matières textiles sèches. |
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Taux d'emport résiduel |
La capacité restante des matières textiles humides à absorber des liquides supplémentaires (après l'emport initial). |
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Traitement thermique |
Le traitement thermique des matières textiles comprend la thermofixation ou une étape de traitement (par exemple, séchage, polymérisation) des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD (par exemple, enduction, teinture, prétraitement, apprêts, impression, contrecollage). |
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Transformation majeure d'une unité |
Modification profonde de la conception ou de la technologie d'une unité, avec adaptations majeures ou remplacement des procédés ou des techniques de réduction des émissions et des équipements associés. |
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Unité existante |
Une unité qui n'est pas une unité nouvelle. |
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Unité nouvelle |
Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 20 décembre 2022, ou le remplacement complet d'une unité après le 20 décembre 2022. |
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Volume d'air émis par kg de textile traité |
Rapport entre le flux total d'effluents gazeux (exprimé en Nm3/h) provenant du point d'émission d'une unité de traitement de textiles (par exemple, rame thermique) et la quantité correspondante de textile à traiter (textile sec, exprimé en kg/h). |
Pour les polluants et paramètres :
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Terme utilisé |
Définition |
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Antimoine |
L'antimoine, exprimé en Sb, comprend tous les composés inorganiques et organiques de l'antimoine, dissous ou liés à des particules. |
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AOF |
Fluor organique adsorbable |
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AOX |
Les composés organohalogénés adsorbables, exprimés en Cl, comprennent le chlore, le brome et l'iode organiques adsorbables. |
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Azote total |
L'azote total, exprimé en N, comprend l'ammoniac libre et les ions ammonium (NH4+), les nitrites (NO2-), les nitrates (NO3-) et les composés azotés organiques. |
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Chrome |
Le chrome, exprimé en Cr, comprend tous les composés inorganiques et organiques du chrome, dissous ou liés à des particules. |
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CMR |
Cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il s'agit notamment des substances CMR de catégorie 1A, de catégorie 1B ou de catégorie 2, telles que définies dans le règlement (CE) nº°1272/2008 modifié, à savoir les substances portant les codes des mentions de danger H340, H341, H350, H351, H360 et H361. |
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CO |
Monoxyde de carbone. |
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COT |
Carbone organique total, exprimé en C (dans l'eau) ; comprend tous les composés organiques. |
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COV |
Composé organique volatil tel que défini à l'article 3, point 45), de la directive 2010/75/UE. |
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COVT |
Composé organique volatil total, exprimé en C (dans l'air). |
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Cuivre |
Le cuivre, exprimé en Cu, comprend tous les composés inorganiques et organiques du cuivre, dissous ou liés à des particules. |
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DBOn |
Demande biochimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder par voie biochimique la matière organique en dioxyde de carbone en n jours (n est en général égal à 5 ou 7). La DBOn est un indicateur de la concentration massique des composés organiques biodégradables. |
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DCO |
Demande chimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder totalement par voie chimique, à l'aide de dichromate, la matière organique en dioxyde de carbone. La DCO est un indicateur de la concentration massique de composés organiques. |
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Indice hydrocarbure (HOI) |
Indice hydrocarbure. Somme des composés extractibles par un solvant à base d'hydrocarbures (y compris les hydrocarbures aromatiques à longue chaîne ou ramifiés aliphatiques, alicycliques, ou aromatiques alkylés). |
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MEST |
Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l'eau), mesurée par filtration à travers un filtre en fibres de verre et par gravimétrie. |
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NH3 |
Ammoniac. |
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Nickel |
Le nickel, exprimé en Ni, comprend tous les composés inorganiques et organiques du nickel, dissous ou liés à des particules. |
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NOX |
Somme du monoxyde d'azote (NO) et du dioxyde d'azote (NO2), exprimée en NO2. |
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Poussières |
Matières particulaires totales (dans l'air). |
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SOX |
Somme du dioxyde de soufre (SO2), du trioxyde de soufre (SO3) et des aérosols d'acide sulfurique, exprimée en SO2. |
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Sulfures aisément libérables |
Somme des sulfures dissous et des sulfures non dissous qui sont aisément libérés lors de l'acidification, exprimée en S2-. |
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Phosphore total |
Le phosphore total, exprimé en P, comprend tous les composés inorganiques et organiques du phosphore, dissous ou liés à des particules. |
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Zinc |
Le zinc, exprimé en Zn, comprend tous les composés inorganiques et organiques du zinc, dissous ou liés à des particules. |
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Acronyme |
Définition |
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DTPA |
Acide diéthylènetriaminepentaacétique |
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EDTA |
Acide éthylènediaminetétraacétique |
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ESP |
Électrofiltre |
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JRC |
Joint Research Centre. Centre commun de recherche scientifique et technique de l'Union européenne |
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OTNOC (Other Than Normal Operating Conditions) |
Conditions d'exploitation autres que normales |
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PFAS |
Substances per- et polyfluoroalkylées |
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SME |
Système de management environnemental |
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SMPC |
Système de management des produits chimiques |
1.2. Description des techniques
Sauf indication contraire, les techniques mentionnées dans la présente annexe sont applicables de manière générale. La description détaillée de chacune des techniques est donnée en annexe II, lorsque la technique n'est pas décrite dans la présente annexe.
1.3. Evaluation des émissions dans les émissions atmosphériques
Les valeurs limites d'émissions pour les émissions atmosphériques indiquées au point 2.26 désignent des concentrations (masse de substance émise par volume d'effluents gazeux) dans les conditions normalisées suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa, sans correction pour la teneur en oxygène ; concentrations exprimées en mg/Nm3.
En ce qui concerne les périodes d'établissement des valeurs moyennes des valeurs limites d'émissions pour les émissions atmosphériques, la définition suivante s'applique.
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Type de mesure |
Période d'établissement de la moyenne |
Définition |
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Périodique |
Moyenne sur la période d'échantillonnage |
Valeur moyenne de trois échantillonnages/relevés de mesures consécutifs d'au moins 30 minutes chacun. (1) |
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(1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse et/ou du fait des conditions d'exploitation, un échantillonnage/un relevé de mesures de 30 minutes et/ou une moyenne de trois échantillonnages/relevés de mesures consécutifs ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage/de relevé de mesures plus appropriée peut être appliquée. |
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Aux fins du calcul des flux massiques relatifs aux valeurs limites soumises à une condition portant sur ce flux dans le tableau du point 2.26, lorsque des gaz résiduaires d'au moins deux cheminées distinctes provenant d'un type de source (par exemple rame thermique ou flambeuse) pourraient être rejetés par une cheminée commune, ces cheminées sont considérées comme une seule cheminée (voir également le point 2.26).
1.4. Evaluation des émissions dans l'eau
Les valeurs limites d'émissions dans l'eau indiquées au point 2.20 désignent des concentrations (masse de substance émise par volume d'eau), exprimées en mg/L.
Les périodes d'établissement des valeurs moyennes associées aux valeurs limites d'émissions correspondent à l'un des deux cas suivants :
- en cas de rejets continus, il peut s'agir soit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures, soit de valeurs moyennes mensuelles, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures, pendant un mois ;
- en cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partir d'échantillons composites proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangé et homogène, à partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet.
Il est possible d'utiliser des échantillons composites proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Des échantillons ponctuels peuvent également être prélevés, à condition que l'effluent soit bien mélangé et homogène.
Dans le cas du carbone organique total (COT) et de la demande chimique en oxygène (DCO), le calcul de l'efficacité moyenne du taux d'abattement à laquelle il est fait référence au point 2.20 du présent arrêté est basé sur la charge du flux entrant et du flux sortant de l'unité de traitement des eaux usées.
Les valeurs limites d'émissions s'appliquent au point où les émissions sortent de l'installation.
1.5. Document
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées l'ensemble des documents, plans, registres, justificatifs, résultats de mesures, de surveillance, etc. mentionnés dans le présent arrêté ou permettant de démontrer le respect de chacune des prescriptions de la présente annexe.
Il tient également à jour la liste exhaustive et le descriptif détaillé de chacune des techniques mises en œuvre et en précise le domaine d'applicabilité.