Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 21 janvier 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société OSIRIS CONSULT dont le siège se situe au 31, avenue Cyrille-Besset, résidence les Mandarins, bâtiment C, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).