Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion)


L'article D. 752-5 du code de l'éducation est complété par un 21° ainsi rédigé :
« 21° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion. »