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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion)


Après l'article 27-2 du décret du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé :


« Chapitre II ter
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION


« Art. 27-3. - Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont :
« a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ;
« b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ;
« c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ;
« d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.


« Art. 27-4. - Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”. »