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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »


1. Description du champ d'activités et cible professionnelle
1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification


Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est une certification attestant de la maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection appliquée à différents environnements. Par ces activités, le ou la titulaire du diplôme concourt à l'amélioration du cadre de vie, notamment au travail, et à la maîtrise des risques sanitaires en luttant contre les biocontaminations.


1.2. Secteur d'activité économique et type d'entreprises


Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » exerce sa profession :


- dans des entreprises de propreté ;
- dans les services techniques des structures collectives publiques ou privées.


Il ou elle exerce ses activités dans les structures publiques ou privées suivantes :


- établissements de santé, médico-sociaux, balnéothérapie, laboratoires, cliniques vétérinaires, cabinets médicaux, maisons de santé ;
- commerces, bureaux, services administratifs, parties communes des immeubles ;
- établissements scolaires ;
- transports ;
- hôtellerie ;
- sites industriels ;
- entreprises à contrainte de contamination biologique et particulaire (industries alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, nucléaires, électroniques) ;
- établissements sportifs et culturels.


1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice


Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » réalise des opérations de nettoyage, de remise en état et de désinfection des locaux et des équipements. Il ou elle s'adapte aux différents contextes d'intervention, en présence ou non des usagers, seul(e) ou en équipe, dans l'objectif constant d'entretenir l'environnement professionnel et de contribuer à la sécurité sanitaire et au maintien de la santé.
Dans le contexte du secteur professionnel qui connait des évolutions, il ou elle doit donc intégrer dans l'exercice de sa profession :


- les évolutions liées à la transition écologique ;
- l'apparition de la robotisation dans le métier ;
- l'évolution des organisations du travail : travail en journée continue ;
- la communication avec des clients de l'entreprise (présentation de l'organisation du chantier) ;
- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;
- l'usage du numérique dans les différentes activités notamment de traçabilité ;
- l'évolution des techniques, des matériels et des produits ;
- le développement des compétences professionnelles liées à la prévention des risques professionnels.


Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.


1.4. Type d'emplois accessibles


A la sortie de la formation et après l'obtention du diplôme, la dénomination de l'emploi occupé varie selon les profils de poste définis par les employeurs en fonction du statut ou des conventions collectives de référence.
Les appellations les plus courantes des emplois relevant du champ professionnel sont les suivantes : agent de propreté, agent de services hospitaliers, agent de bionettoyage, agent de propreté hospitalière, agent polyvalent, agent en milieu spécifique, agent d'ultra-propreté, laveur de vitres de plain-pied.
Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants :


- J1301 : Agent/Agente de bio nettoyage hospitalier, Agent/Agente de propreté hospitalière ;
- K2202 : Lavage de vitres ;
- K2204 : Nettoyage de locaux.


Selon ses aptitudes personnelles, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » peut accéder à des postes à responsabilités comme chef d'équipe.


1.5. Perspectives
1.5.1. Poursuite d'études


Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « hygiène, propreté, stérilisation ».


1.5.2. Spécialisation


Il ou elle peut également s'orienter vers une mention complémentaire (certificat de spécialisation à compter du 1er janvier 2025) d'aide à domicile de niveau 3 pour s'insérer dans le secteur de l'aide à la personne.
Autres spécialisations : cordiste, laveur de vitre en hauteur (nacelle).
Ces évolutions professionnelles pourront se faire par la voie de la formation initiale scolaire ou de l'apprentissage, de la formation continue, ou par la validation des acquis de l'expérience.


2. Description des activités et tâches professionnelles



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » sait adapter et organiser son intervention à chaque contexte dans lequel se situe son activité et aux évolutions techniques à venir. Il ou elle est en mesure d'intervenir et de communiquer dans toutes les situations avec le client, avec l'usager, avec sa hiérarchie, avec son équipe en tenant compte des personnes en situation de handicap.


2.1. Pôles d'activités


Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » est amené(e) à exercer des activités qui peuvent donc être classées en deux pôles :
Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état.
Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux.


Pôle d'activités 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état

Activités

Tâches

1 A

Identification des activités à mettre en œuvre

T1

Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste

T2

Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué

T3

Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités

1 B

Réalisation de l'état des lieux

T1

Repérage des surfaces d'intervention

T2

Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements*

T3

Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité*

1 C

Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer

T1

Délimitation de la zone de l'intervention

T2

Détermination de la chronologie des activités

T3

Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement

T4

Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables

T5

Dosage des produits en fonction de l'intervention

T6

Aménagement des locaux en fonction de la demande

1 D

Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé

T1

Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées

T2

Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche

T3

Séchage des surfaces

T4

Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées

T5

Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées

T6

Opérations de spray méthode

T7

Opérations de lustrage

T8

Collecte et tri des déchets générés par son activité

T9

Traitement des consommables réutilisables

1 E

Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé

T1

Lavage mécanisé de remise en état - récurage

T2

Opérations de décapage

T3

Opérations de protection de surface

T4

Injection - extraction

T5

Shampooing sur des revêtements textiles

T6

Nettoyage vapeur

T7

Collecte et tri des déchets générés par son activité

T8

Traitement des consommables réutilisables

1 F

Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements

T1

Réglage des équipements

T2

Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires

T3

Réalisation de la maintenance préventive

T4

Repérage des dysfonctionnements

T5

Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant

T6

Transmission des informations en vue de la maintenance corrective

T7

Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention

Pôle d'activités 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux

Activités

Tâches

2 A

Mise en œuvre de techniques de bionettoyage

T1

Bionettoyages manuels

T2

Bionettoyages mécanisés

T3

Collecte et tri des déchets générés par son activité

T4

Traitement des consommables réutilisables

T5

Enregistrement des opérations de traçabilité

T6

Repérage des dysfonctionnements

T7

Transmission des informations conformément à la procédure*

2 B

Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques

T1

Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention

T2

Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques

T3

Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies* et/ou des incidents constatés

2 C

Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté

T1

Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention

T2

Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention

T3

Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel

T4

Gestion des situations d'urgence

2 D

Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise

T1

Réalisation des contrôles qualité

T2

Enregistrement des résultats obtenus

T3

Transmission des résultats obtenus

T4

Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité

T5

Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE*)

2 E

Attitude et communication en fonction des situations professionnelles

T1

Prise de contact et prise de congé

T2

Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie

T3

Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap

T4

Participation aux échanges au sein d'une équipe


2.2. Conditions d'exercice des activités


Pôle 1 - Techniques de nettoyage et de remise en état

Activité 1 A - Identification des activités à mettre en œuvre

Tâches

T1

Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste

T2

Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué

T3

Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Cahier des charges de la prestation
- Consignes écrites et orales
- Fiche de poste
- Planning
- Protocoles
- Modes opératoires
- Fiches techniques

Résultats attendus

- Planning d'intervention décodé
- Activités identifiées
- Informations utiles à son activité recueillies.
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte

Activité 1 B - Réalisation de l'état des lieux

Tâches

T1

Repérage des surfaces d'intervention

T2

Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements

T3

Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Plan des locaux
- Cahier des charges
- Lieu de l'intervention
- Contexte de l'intervention

Résultats attendus

- Totalité de la surface à nettoyer repérée
- Surface de travail à nettoyer expertisée
- Différentes contraintes prises en compte
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte

Activité 1 C - Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer

Tâches

T1

Délimitation de la zone de l'intervention

T2

Détermination de la chronologie des activités

T3

Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement

T4

Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables

T5

Dosage des produits en fonction de l'intervention

T6

Aménagement des locaux en fonction de la demande

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Matériels et robots
- Produits en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Equipements de protection, de balisage
- Fiche de données de sécurité
- Protocoles
- Modes opératoires
- Fiches techniques

Résultats attendus

- Zone de travail délimitée selon les règles de sécurité requises
- Enchainement des activités programmé
- Matériels et produits identifiés
- Matériels et produits préparés pour l'intervention
- Produits correctement dosés selon l'action à réaliser
- Quantité de produit adaptée à la surface à nettoyer
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Ecogestes* mis en œuvre

Activité 1 D - Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé

Tâches

T1

Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées

T2

Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche

T3

Séchage des surfaces

T4

Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées

T5

Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées

T6

Opérations de spray méthode

T7

Opérations de lustrage

T8

Collecte et tri des déchets générés par son activité

T9

Traitement des consommables réutilisables

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements y compris robots

Résultats attendus

- Résultat de la technique est conforme* aux attendus
- Règles d'hygiène et de sécurité sont prises en compte
- Déchets sont pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Ecogestes sont mis en œuvre
- Autocontrôles* réalisés
- Enregistrement de la prestation effectué
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure

Activité 1 E - Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé

Tâches

T1

Lavage mécanisé de remise en état - récurage

T2

Opérations de décapage

T3

Opérations de protection de surface

T4

Injection - extraction

T5

Shampooing sur des revêtements textiles

T6

Nettoyage vapeur

T7

Collecte et tri des déchets générés par son activité

T8

Traitement des consommables réutilisables

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements

Résultats attendus

- Absence de salissures et de traces constatée
- Résultat de la technique conforme aux attendus
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Ecogestes mis en œuvre
- Autocontrôles réalisés
- Enregistrement de la prestation effectué
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure

Activité 1 F - Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements

Tâches

T1

Réglage des équipements

T2

Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires

T3

Réalisation de la maintenance préventive

T4

Repérage des dysfonctionnements

T5

Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant

T6

Transmission des informations en vue de la maintenance corrective

T7

Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements y compris robots
- Fichier de gestion des stocks
- Fiche d'intervention
- Cahier de consignes
- Carnet d'entretien

Résultats attendus

- Réglages effectués
- Essais effectués après intervention
- Causes du dysfonctionnement identifiées
- Opération de maintenance consignée
- Maintenance réalisée dans le respect des protocoles d'entretien et des guides d'entretien des fournisseurs
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Ecogestes mis en œuvre
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure

Pôle 2 - Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux

Activité 2 A - Mise en œuvre de techniques de bionettoyage

Tâches

T1

Bionettoyages manuels

T2

Bionettoyages mécanisés

T3

Collecte et tri des déchets générés par son activité

T4

Traitement des consommables réutilisables

T5

Enregistrement des opérations de traçabilité

T6

Repérage des dysfonctionnements

T7

Transmission des informations conformément à la procédure

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Protocoles
- Normes AFNOR*
- Détergent désinfectant
- Matériels
- Equipements

Résultats attendus

- Techniques manuelles appliquées conformément au protocole mise en place
- Techniques mécanisées appliquées conformément au protocole mise en place
- Qualité microbiologique après le bionettoyage conforme à la norme exigée
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)
- Ecogestes mis en œuvre
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
- Communication adaptée aux différentes situations professionnelles et aux différents interlocuteurs
- Attitude professionnelle adaptée à la situation d'intervention

Activité 2 B - Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques

Tâches

T1

Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention

T2

Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques

T3

Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies et/ou des incidents constatés

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements
- Cahier des charges
- Équipements de protection
- Fiche de relevé d'anomalies, de dysfonctionnements
- Enregistrement manuscrite et/ou numérique des anomalies, des dysfonctionnements

Résultats attendus

- Préparation de l'intervention réalisée en conformité avec les consignes et la documentation fournie
- Résultat conforme au cahier des charges
- Documents de traçabilité renseignés
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
- Mesures de prévention appliquées conformément au protocole
- Dysfonctionnements, anomalies et incidents signalés et enregistrés
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)
- Ecogestes mis en œuvre
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte

Activité 2 C - Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté

Tâches

T1

Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention

T2

Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention

T3

Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel

T4

Gestion des situations d'urgence

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Équipement de protection individuelle
- Équipement de protection collective
- Les différents éléments d'une tenue à disposition
- Protocoles d'habillage / déshabillage
- Fiche de données sécurité (FDS)
- Plan de prévention* de l'entreprise
- Plan d'intervention sauveteur secouriste du travail (PISST*)
- Référentiel de formation de la Prévention aux risques liés à l'activité physique (PRAP*)

Résultats attendus

- Tenue professionnelle adaptée
- Equipements de protection individuelle et collective utilisés en conformité
- Situation à risque identifiée
- Conduites à tenir pour protéger, faire alerter et secourir ou évacuer mises en œuvre.
- Procédure mise en place par l'entreprise respectée
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte

Activité 2 D - Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise

Tâches

T1

Réalisation des autocontrôles

T2

Enregistrement des résultats obtenus

T3

Transmission des résultats obtenus

T4

Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité

T5

Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE)

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Procédures
- Référentiel RSE des entreprises de propreté
- Guide des écogestes
- Cahier des charges
- Procédures de contrôle
- Document de traçabilité
- Procédure d'amélioration
- Relevé d'observations

Résultats attendus

- Procédures appliquées
- Contrôle de l'intervention réalisé selon la procédure mise en place par l'entreprise
- Documents de traçabilité correctement remplis
- Propositions d'amélioration formulées et argumentées
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Interactions avec la hiérarchie adaptées
- Ecogestes mis en œuvre et justifiés

Activité 2 E - Attitude et communication en situations professionnelles

Tâches

T1

Prise de contact et prise de congé

T2

Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie

T3

Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap

T4

Participation aux échanges au sein d'une équipe

Conditions de réalisation

Ressources et moyens :
- Tous moyens et outils de communication
- Organigramme hiérarchique et fonctionnel
- Protocoles
- Tenue professionnelle adaptée

Résultats attendus

- Attitude professionnelle adaptée à la situation et à son interlocuteur
- Production et transmission du message clair et approprié à son interlocuteur
- Choix de l'outil ou du canal de communication pertinent en fonction de la situation professionnelle
- Documents professionnels correctement complétés
- Attitude professionnelle participant à l'image positive de l'entreprise