Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Son bureau est composé comme suit :
- Président : M. Raphaël DAUBET (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot)
- Rapporteur : Mme Nathalie GOULET (Union Centriste - Orne)
- Vice-Présidents :
M. Marc-Philippe DAUBRESSE (Les Républicains - Nord)
Mme Nadine BELLUROT (Les Républicains - Indre)
M. André REICHARDT (Les Républicains - Bas-Rhin)
M. Hussein BOURGI (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault)
M. Patrice JOLY (Socialiste, Écologiste et Républicain - Nièvre)
Mme Sylvie VERMEILLET (Union Centriste - Jura)
M. Dominique THEOPHILE (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Guadeloupe)
M. Pascal SAVOLDELLI (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Val-de-Marne)
M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
M. Grégory BLANC (Écologiste - Solidarité et Territoires - Maine-et-Loire)
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Lundi 3 février 2025
A 14 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 283 sur le projet de loi n° 260 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur) ;
3° Questions diverses.
II. Mardi 4 février 2025 À 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
III. Mercredi 5 février 2025
A 9 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 291 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 261 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (M. Vincent Louault, rapporteur) ;
A 10 heures :
3° Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des Métiers et de l'Artisanat ;
4° Questions diverses.
IV. Jeudi 6 février 2025
A 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 5 février 2025
A 10 heures (Salle René Monory)
1° Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup ;
2° Examen du rapport d'information de M. François Bonneau et Mme Gisèle Jourda : « L'Égypte : traverser la tempête géopolitique » ;
3° Désignation d'un rapporteur sur le texte suivant : - projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire ;
4° Désignation d'un rapporteur pour avis sur le texte suivant : - proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mercredi 5 février 2025
A 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur la situation des musées, en présence de : - M. Emmanuel Kasarhérou, président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac - M. Kim Pham, administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre - Mme Julia Beurton, administratrice générale de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing - M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 4 février 2025
A 16 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur l'Union pour l'épargne et l'investissement, en commun avec la commission des affaires européennes 2° Questions diverses.
Mercredi 5 février 2025
A 10 heures (Salle de la commission des finances)
1° Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lundi 3 février 2025
A 16 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (2 et 10 à 15) du texte n° 283 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 260 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (rapporteure pour avis : Mme Isabelle Florennes) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 5 février 2025
A 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (A.N., XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (sous réserve de sa transmission) ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec ;
4° Communication de Mme Marie Mercier sur l'évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
5° Examen du rapport d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (rapporteurs : Mme Muriel Jourda, M. Olivier Bitz et Mme Corinne Narassiguin) ;
6° Questions diverses.
Jeudi 6 février 2025
A 8 h 30
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, d'experts psychiatres et psychologues, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles :
- M. Christian Ballouard, expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (CNEPSY) au sein du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ),
- Dr Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (SNEPP),
- Dr Laurent Layet, expert psychiatre, représentant de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ), président de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel (CNEPCA),
- Dr Charles-Olivier Pons, expert psychiatre, président de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP),
- M. Florent Simon, psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP) ;
2° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Mardi 4 février 2025
A 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation
Table ronde avec les associations d'élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France)
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 6 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation : lundi 10 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Commission de la culture, de l'enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : lundi 20 janvier 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte : vendredi 24 janvier 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 30 janvier 2025
Présents : Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Sophie Briante Guillemont, Alain Cadec, Karine Daniel, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Nadège Havet, Vincent Louault, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin, André Reichardt, Michaël Weber.
Assistaient en outre à la séance : Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Jean-Marc Delia (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport), Sylvie Vermeillet (commission des finances).
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 4 février 2025
A 16 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Union pour l'épargne et l'investissement : audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, en commun avec la commission des finances ;
2° Questions diverses.
Mercredi 5 février 2025
A 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) : examen du rapport de MM. Vincent Louault et Michäel Weber sur la proposition de résolution européenne n° 266 (2024-2025) de MM. Olivier Rietmann et Jean-François Rapin ;
2° Situation politique en Géorgie : communication de M. Claude Kern à la suite de sa mission en tant que rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ;
3° Questions diverses.
Jeudi 6 février 2025
A 9 heures (Salle A120 - 1er étage Est)
1° Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés : examen du rapport de M. André Reichardt et Mme Florence Blatrix Contat sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2024-2025) de Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
2° Questions diverses.