Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/12/EMILI/6 du 13 janvier 2025 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.