Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.