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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-LI-01 du 13 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lille)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-LI-01 du 13 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lille)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Lille et le titulaire au plus tard le 31 juillet 2025, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Lille se prononcera définitivement sur sa reconduction.