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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-LI-01 du 13 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lille)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-LI-01 du 13 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lille)


L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnés en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.