Article 2 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2330146S) est abrogée.