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Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER FÉVRIER 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

040780231

Finess géographiques

040000119

Etablissement

EPS LUMIERE DE RIEZ

Code comptable

004090

Poste comptable

DIGNE LES BAINS

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

070780374

Finess géographiques

070000195

Etablissement

CH DE TOURNON SUR RHONE

Code comptable

007043

Poste comptable

SGC ANNONAY

Code CPU

01-261

Libellé CPU

CPAM DE LA DROME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

090180019

Finess géographiques

090000019

Etablissement

CH SAINT LOUIS AX-LES-THERMES

Code comptable

009005

Poste comptable

HOSPITALIERE DE FOIX

Code CPU

02-321

Libellé CPU

MSA MIDI PYRENEES SUD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130028228

Finess géographiques

130001258

Etablissement

HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE TARASCON

Code comptable

013203

Poste comptable

ARLES CENTRE HOSPITALIER

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

150780500

Finess géographiques

150000180

Etablissement

CH DE MURAT

Code comptable

015005

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DU CANTAL

Code CPU

01-631

Libellé CPU

CPAM DU PUY DE DÔME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

220020739

Finess géographiques

350002911

Etablissement

MRC ST THOMAS VILLENEUVE BAGUER

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-351

Libellé CPU

CPAM D'ILLE ET VILAINE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

300780079

Finess géographiques

300000056

Etablissement

CH PONT SAINT ESPRIT

Code comptable

030009

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE D'ALES

Code CPU

02-481

Libellé CPU

MSA LANGUEDOC

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340015171

Finess géographiques

660780156

Etablissement

CSSR LE VALLESPIR LE BOULOU

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-661

Libellé CPU

CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

350002291

Finess géographiques

350000410

Etablissement

CH DE LA ROCHE AUX FEES JANZE

Code comptable

035072

Poste comptable

HOSPITALIERE DE FOUGERES

Code CPU

02-351

Libellé CPU

MSA PORTES DE BRETAGNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440042844

Finess géographiques

440000255

Etablissement

CRF LA TOURMALINE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-441

Libellé CPU

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590784245

Finess géographiques

590001442

Etablissement

CH ZUYDCOOTE - HÔPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE

Code comptable

059416

Poste comptable

DUNKERQUE ETABLISSEMENT HOSPITALIER

Code CPU

01-599

Libellé CPU

CPAM DU HAINAUT

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

770700029

Finess géographiques

770000420

Etablissement

CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-771

Libellé CPU

CPAM DE SEINE ET MARNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

770700029

Finess géographiques

920700010

Etablissement

CENTRE ELISABETH DE LA PANOUSE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-921

Libellé CPU

CPAM DES HAUTS de SEINE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

2A0000170

Finess géographiques

2A0000212

Etablissement

HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO

Code comptable

02A002

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE CORSE DU SUD

Code CPU

02-201

Libellé CPU

MSA CORSE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

2A0002606

Finess géographiques

2A0002614

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE

Code comptable

02A002

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE CORSE DU SUD

Code CPU

01-841

Libellé CPU

CPAM DU VAUCLUSE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.