Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)
Au dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : «, pour sa gestion administrative et financière, » sont supprimés.