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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire)


La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code pénitentiaire est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 112-39, les mots : « au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'administration pénitentiaire » ;
2° Au 1° et au 8° de l'article D. 112-40, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 112-42, après les mots : « le comité », sont insérés les mots : «, que préside le directeur de l'administration pénitentiaire, » ;
4° Au 1° de l'article D. 112-42, les mots : « le directeur de l'administration pénitentiaire et » sont supprimés.