Article 3 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2025 portant fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé de M. Augustin LABORDE, M. Gérard KAUFFMANN et M. Philippe LESCENE.