Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/14/LISTE GARANTS/24 du 13 janvier 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/14/LISTE GARANTS/24 du 13 janvier 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)
La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.