Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-2209 du 24 octobre 2024 relative à l'évaluation pour l'année 2023 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.