Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics)

Sont abrogés :
1° L'article R. 243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
2° L'article 2 du décret du 3 février 2003 susvisé ;
3° L'article 2 du décret du 31 octobre 2011 susvisé.