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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale)


Les tarifs réglementés Jaunes et Verts de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale sont fixés conformément à l'annexe B3 de la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 15 janvier 2025 annexée à la présente décision.