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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale sont fixés conformément à l'annexe B1 de la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 15 janvier 2025 annexée à la présente décision.