Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration)

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article R. 561-31-I » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 561-31 » ;
2° Le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « III ».