Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

«-indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé régie par le décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé ;
«-indemnité de maniement de fonds régie par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics. »