Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique)

L'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 » sont remplacés par les mots : « L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12, L. 4221-9, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par les articles », sont insérés les mots : « R. 4111-13-8-3, R. 4221-13-4-3, ».