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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique)


Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie pédiatrique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
Gériatrie ;
Gynécologie obstétrique ;
Hématologie ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine d'urgence ;
Médecine générale ;
Médecine interne et immunologie clinique ;
Médecine physique et de réadaptation ;
Néphrologie ;
Neurochirurgie ;
Neurologie ;
Oncologie ;
Ophtalmologie ;
Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico faciale ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Urologie.