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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)


Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace » sont remplacés par les mots : « le chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, par le commandant de l'unité nationale cyber ».