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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)


L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 1, le mot : « lles » est remplacé par le mot : « les » ;
2° Au 4 :


a) Au troisième alinéa, les mots : « de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur » ;
b) Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
«-l'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale ;
«-l'unité nationale cyber ; ».