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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)


L'article R. 15-23 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « ou détachements » sont supprimés ;
2° Au 6°, les mots : « et les brigades motorisées » sont remplacés par les mots : «, les brigades motorisées et les pelotons de sûreté et d'intervention » ;
3° Au 8°, le mot : « brigades » est remplacé par les mots : « pelotons de sûreté et de protection » ;
4° Au 9°, les mots : « de montagne ou » sont supprimés ;
5° Il est ajouté un 13° et un 14° ainsi rédigés :
« 13° Les groupes d'investigations cynophiles ;
« 14° Les régions de gendarmerie. »