La section 2 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Après l'article R. 222-16-5, il est inséré un article R. 222-16-5-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 222-16-5-1.-Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5. » ;
2° Après le 4° du I de l'article R. 222-17, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions ; »
3° A l'article R. 222-17-1 :
a) Après le b du 1°, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions. » ;
b) Le 2° est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions. » ;
4° L'article R. * 222-19 devient l'article R. 222-19 ;
5° Après l'article D. 222-19-4, il est inséré un article R. 222-19-5 ainsi rédigé :
« Art. R. 222-19-5.-Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. » ;
6° A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 222-20, après les mots : « à l'adjoint au secrétaire général d'académie » sont insérés les mots : «, au directeur de cabinet » ;
7° Après le 3° de l'article D. 222-22, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions ; »
8° L'article R. 222-24-2 devient l'article R. * 222-24-2.