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Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Toulouse


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre
de millièmes
disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)

25

Montpellier local

Carte A25

LOCAL

9C

76

XIV (Ch. I.7)

26

Nîmes étendu

Carte A26

ÉTENDU

10A

ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines

76

XIV (Ch. I.7)

27

Perpignan étendu

Carte A27

ÉTENDU

5B

ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines

152

XIV (Ch. I.7)

28

Perpignan local

Carte A28

LOCAL

11A

76

XV (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.