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Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Rennes


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre
de millièmes
disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)

17

La Roche-sur-Yon

Carte A17

LOCAL

9A

76

I (Ch. I.7)

18

Lorient

Carte A18

LOCAL

6C

76

X (Ch. I.7)

19

Morlaix

Carte A19

LOCAL

9D

76

XI (Ch. I.7)

20

Nantes local

Carte A20

LOCAL

12A

76

I (Ch. I.7)

21

Quimper

Carte A21

LOCAL

8A

76

XII (Ch. I.7)

22

Saint-Brieuc

Carte A22

LOCAL

10C

76

XIII (Ch. I.7)

23

Saint-Nazaire

Carte A23

LOCAL

8D

ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines

76

I (Ch. I.7)

24

Vannes

Carte A24

LOCAL

6B

76

XI (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences